Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Appaloo Equestrian SAS (ci-après « l’Éditeur » ou « Appaloo Equestrian »), et toute personne physique ou morale (ci-après « l’Utilisateur ») souscrivant un abonnement payant à l’application mobile et au site web Appaloo Equestrian. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Formules proposées :

• Annuel : 90 € TTC/an (paiement en une fois, soit 7,50 €/mois).
• Mensuel : 11,90 € TTC/mois.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L’Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Les tarifs indiqués ci-dessus correspondent aux prix pratiqués en France métropolitaine pour les souscriptions effectuées via notre site internet. Pour les souscriptions via l’App Store (Apple) ou Google Play Store, les prix peuvent varier en fonction de la localisation géographique de l’Utilisateur, des devises et des taxes applicables. Ces ajustements sont opérés directement par les plateformes de distribution et ne relèvent pas de la responsabilité de l’Éditeur.

L’Utilisateur peut souscrire :

• via App Store (Apple) ou Google Play Store ;
• via le site internet (https://appaloo-equestrian.fr/premium) par paiement par carte bancaire sécurisé via Stripe.

L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies et leur mise à jour.

• Paiement via stores : géré par Apple ou Google selon le cas. Les conditions de paiement propres à ces prestataires s’appliquent.
• Paiement via site : sécurisé par Stripe. Une facture peut être fournie sur demande.

Le paiement est exigible immédiatement à la souscription, puis à chaque période de renouvellement.

Les abonnements sont reconduits tacitement à l’issue de chaque période, sauf résiliation par l’Utilisateur avant la date de renouvellement.

• Annulation via stores : via les paramètres Apple/Google.
• Annulation via site : via l’espace client en ligne ou le lien de résiliation prévu par la loi.

Conformément à l’article L215-1 du Code de la Consommation, l’Éditeur rappelle par email les conditions de non-renouvellement au moins 3 mois et au plus tard 1 mois avant la reconduction d’un abonnement annuel. Aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué sauf obligation légale.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai légal et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, l’Utilisateur reconnaît que l’exécution commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation.

L’Utilisateur s’engage à :

• Ne pas reproduire, copier, diffuser ou exploiter les contenus de l’application sans autorisation écrite de l’Éditeur ;
• Utiliser l’application dans un cadre légal et personnel ;
• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du service.

Toute violation pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate, sans remboursement.

L’ensemble des éléments de l’application et du site (textes, images, logos, vidéos, logiciels, bases de données…) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite est strictement interdite et pourra donner lieu à poursuites judiciaires.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des interruptions temporaires liées à la maintenance, aux mises à jour ou à des causes extérieures (panne internet, force majeure, attaque informatique…) ;
• des pertes de données, dommages indirects, préjudices financiers ou commerciaux résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service ;
• du contenu publié par les Utilisateurs eux-mêmes.
• de tout problèmes rencontrés lors du travail de son cheval, travaillé en autonomie par l’Utilisateur
En toute hypothèse, la responsabilité totale de l’Éditeur est limitée au montant payé par l’Utilisateur sur les 12 derniers mois.

La collecte et le traitement des données sont effectués conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur appaloo-equestrian.fr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l’Éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.

• Éditeur : Appaloo Equestrian
• Forme juridique : SAS
• Capital social : 1000€
• Siège social : 54 Rue Gorges Plasse 42300 Roanne
• SIREN/SIRET : 940 194 533 00011
• Email : support@appaloo-equestrian.fr
• Directeur de publication : Lisa Fongy
• Hébergement : O2Switch, Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand